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Fin de la taxe d’habitation : vers une refonte de la fiscalité locale

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L’exonération progressive de la taxe d’habitation est une bonne nouvelle pour les ménages. Mais cette réforme est moins bien accueillie du côté des maires de France…Ces derniers s’interrogent en effet sur les conséquences de la mesure sur la fiscalité locale. Coup de projecteur sur les quelques pistes avancées par Emmanuel Macron.

Exonération de taxe d’habitation : l’inquiétude des maires

Environ 80% des foyers fiscaux français devraient être exonérés de taxe d’habitation d’ici à 2020. Mais quelles seront les conséquences de cette mesure sur la fiscalité locale ? Les maires de France ne cachent pas leur inquiétude.

C’est dans ce contexte tendu que, fin novembre 2017, s’est déroulé le 100ème congrès des maires de France, à Paris. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, présent à l’événement, y a avancé de premières pistes de travail. Sans revenir sur ses engagements, il a tenu à se montrer rassurant.

Une compensation « à l’euro près »

Engagement phare : le Gouvernement a promis de compenser à l’euro près les pertes engendrées par l’exonération de la taxe d’habitation.

Les maires les plus sceptiques craignent toutefois, en contrepartie, l’augmentation du ticket de cantine, la diminution du nombre d’élus, ou encore, la mise sous tutelle des communes pendant 3 ans, le temps de réforme…

Pour l’heure, rien de tout cela. Aucune mesure précise n’a été annoncée par le Gouvernement. Emmanuel Macron a simplement déclaré vouloir mettre en œuvre une refonte en profondeur de la fiscalité locale, tant pour les communes, les départements que les régions.

Selon ses propres termes, il s’agira « d’une réforme ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation est le premier acte ».

Le Président a également précisé que cette réforme, au coût de 10 milliards sur 3 ans, est financée par des économies faites par l’Etat et que les communes seraient intégralement compensées.

À l’horizon 2020, le Gouvernement vise l’autonomie financière et fiscale et la pleine visibilité pour les communes. Enfin, le chef de l’Etat s’est néanmoins engagé à ne pas toucher à la carte territoriale, et à ne pas « forcer au regroupement des commune ». Pour Emmanuel Macron, mieux vaut, en effet « faire confiance à ceux qui savent ».

A l’occasion du 100ème congrès des Maires de France, Emmanuel Macron a dessiné les premiers contours d’une réforme de la fiscalité locale. Mais malgré ses annonces, les municipalités restent, pour le moment, dans le flou…

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