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Les deux impacts positifs de la rénovation

Le Projet de Loi de Finances pour 2019 comporte une toute nouvelle mesure intéressante pour les investisseurs : le « Denormandie dans l’ancien ». Ce dispositif inédit prévoit de mettre en place une aide fiscale dans le but d’améliorer l’habitat dans les centres-villes dégradés. Zoom sur cette nouvelle mesure proposée quelques semaines après le drame des immeubles vétustes de Marseille

Le logement insalubre au cœur des débats

Selon l’Insee, en France, 3 millions de logements seraient vacants. Appliquée depuis 1998, la taxe sur les logements vacants n’a pas eu l’effet escompté. Parallèlement, de nombreux logements sont en trop mauvais état pour être remis sur le marché.

De plus, 15% des logements en copropriété seraient menacés de vétusté et potentiellement dangereux. L’actualité nous le rappelle malheureusement. Le 5 novembre 2018, l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne à Marseille a provoqué la mort de 8 personnes.
Depuis ce drame, le problème des logements insalubres est au centre des préoccupations.

Une aide fiscale pour rénover les centres-villes dégradés

Le vendredi 9 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2019, l’Assemblée Nationale a adopté le « Denormandie dans l’ancien », dès sa première lecture. Le dispositif d’aide fiscale visant à encourager la rénovation des centres-villes dégradés a ensuite été validé par le Sénat. Il est entré en vigueur au 1erjanvier prochain.

Très inspirée du « Pinel dans l’ancien », la mesure incitative entend apporter une réponse à la dégradation du parc privé. Préventive, elle s’adresse aux ménages et aux promoteurs pour qu’ils s’engagent dans des travaux de réhabilitation avant que l’Etat ne soit contraint d’intervenir dans l’urgence (et dans les faits, souvent, trop tard).  

Le Denormandie remplace donc le « Cosse dans l’ancien », qui n’était applicable que sur des travaux engagés sur des logements impossible à louer en l’état. Le Denormandie en reprend toutefois certains principes en l’assouplissant. Autre caractéristique, il s’oriente vers le centre des villes moyennes, où les promoteurs n’allaient plus.

Cette nouvelle mesure cherche donc ainsi à compenser le fait que les aides aient été dirigées vers la construction neuve au cours des derniers années et l’émergence de nouveaux quartiers en périphérie, vidant les centres-villes de leurs habitants.

Denormandie : comment fonctionnera le nouveau dispositif ?

L’aide fiscale se destine aux investisseurs cherchant un bien existant pour le mettre en location. Elle est accessible si le montant des travaux équivaut à 25% du montant total de l’opération, dans la limite de 300.000€.

Les acquéreurs pourront déduire de leurs impôts entre 12 et 21% du montant de l’investissement réalisé, selon la durée de location : 6, 9 ou 12 ans.

Le dispositif Denormandie fonctionnera dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment dans les 222 villes qui ont signé la convention « cœur de ville ». Il sera également applicable dans toutes les communes ayant mis en place des opérations de revitalisation de leur territoire, accompagnées par l’Etat.

Le nouveau dispositif Denormandie dans l’ancien sort pour la première fois du zonage habituel. Il vise ainsi à s’adapter au plus près des besoins actuels et à s’appliquer y compris dans le centre des petites ou moyennes villes qui se sont vidés de leur population au fil des ans.

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