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Louer un logement neuf à sa famille : c'est toujours possible!

Courant novembre, un nouvel amendement projetait de rétablir l’interdiction de louer un logement Pinel à ses proches dans le cadre du dispositif Duflot. Une nouvelle qui a fait bondir les professionnels de l’immobilier et suscité l’inquiétude des investisseurs. Finalement, cet amendement a été retiré.

Amendement sur le Pinel familial : pourquoi ?

Rapporté par le député LREM Joël Giraud, un récent amendement visait à remettre en question le "Pinel familial".
L’idée ? Rétablir l’interdiction de louer ce logement à ses proches, qu’ils soient ascendants ou descendants, comme à l’époque du dispositif Duflot.

Joël Giraud explique que la location sous condition de ressources prévue dans le dispositif n’a réellement de portée que si elle est effectuée à la faveur de personnes auxquelles le bailleur n’est pas lié au point de vue familial ou de solidarité.

De plus, l'auteur de cet amendement précise que le Pinel familial offre un "effet d'aubaine". En effet, il peut y avoir un cumul entre une réduction d'impôt et du revenu global, pour cause de pension alimentaire versée à un ascendant ou à un descendant dans un logement Pinel.

Un amendement qui a soulevé l’inquiétude

Le vote en Commission des Finances de l’amendement de Joël Giraud a beaucoup inquiété les professionnels de l’immobilier. Ces derniers n’ont pas hésité à juger cette mesure comme « déraisonnable et non fondée ».

Pour ces professionnels, l’une des principales motivations à acheter un logement est de pouvoir louer à ses enfants ou à ses parents. Ils ont rappelé que lorsque le dispositif Duflot avait supprimé cette possibilité, l’investissement avait d’ailleurs chuté.

La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) explique en effet qu’un « gros tiers » des acquéreurs en Pinel déclarent destiner leur bien en location à l’un de leurs proches, ascendant ou descendant.

L’amendement Giraud finalement retiré

Le 16 novembre dernier, en séance plénière à l’Assemblée Nationale, Joël Giraud a réaffirmé que la possibilité de louer aux enfants ou ascendants est un « détournement » de l’incitation fiscale.

Mais, en raison des polémiquesprovoquées, il a néanmoins choisi de retirer l’amendement.

Cette décision est un soulagement pour tout un secteur. Il est donc finalement toujours possible de louer à un ascendant ou à un descendant en profitant du dispositif Pinel. Ceci, à condition, toutefois, que cette personne ne fasse pas partie du foyer fiscal.

Quid de la loi Pinel dans la loi de Finances 2019 ?

La loi de Finances 2019 prévoit de prolonger le dispositif Pinel jusqu’à 30 décembre 2021 pour les zones tendues c’est à dire : A, Abis et B1. Les zones B2 et C peuvent encore en profiter sous certaines conditions.

Dans ces zones non-tendues, le Pinel est seulement disponible si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2017 et que le logement a été acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Grâce au dispositif Pinel, vous pouvez préparer votre retraite, vous construire un patrimoine immobilier ou encore protéger votre famille.
Le tout, en profitant d’avantages fiscaux de 12% pour une durée d’engagement de 6 ans, de 18% pour 9 ans et de 21% sur 12 ans.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d'un spécialiste de l'immobilier locatif

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Votre patrimoine est une matière vivante qui se construit en fonction d’arbitrages qui évoluent au fil du temps, rester alerte sur les thématiques qui l’accompagnent, c’est l’ambition de Vous Et Votre Patrimoine pour vous !
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