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Le PACS : avantages à le choisir pour son couple ?

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Vous voulez vous unir via le PACS ? Cette option permet aux couples de profiter d’une série d’avantages, proches de ceux du mariage. Zoom sur les différents atouts du PACS !

 

Pacs et déclaration commune

Le régime fiscal du mariage et du Pacs sont identiques. Les revenus en communs doivent être ainsi déclarer par les partenaires, l'année suivant la signature du Pacs.

Dès lors, le Pacs offre des avantages non négligeables aux couples. Par exemple, dans le cas où l’un des partenaires profite d’un revenu moyen, et l’autre, de très faibles revenus.  Le Pacs peut permettre au couple de ne pas payer d’impôt. Alors que sans ce contrat, la personne la plus aisée des deux aurait été imposable.

 

Quelles parts de quotient familial ?

Dans le cadre d’un concubinage, les deux partenaires sont imposés séparément et profitent, chacun, d’une part de quotient familial. Alors qu'un couple pacsé sans enfant bénéficie de deux parts. Une fois parents, les conjoints pacsés profitent d’une demi-part supplémentaire pour le premier, puis pour le 2ème enfant. Au-delà, une nouvelle part est accordée pour chaque autre naissance.

 

Couple Pacsé et succession ou donations

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le partenaire lié par Pacs au défunt, est totalement exonéré de droits de succession. Un avantage majeur. Car un « simple » concubin se verrait imposer à hauteur de 60% sur le montant de l’actif transmis, après déduction d’un abattement de 1594€.

En matière de donation. Conformément à l’article 790F du code général des impôts, après un abattement de 80.724€, les partenaires sont imposés selon le même régime que celui applicable aux époux. Et dans ce cadre, les partenaires de pacs s’acquittent donc de droits inférieurs à ceux des concubins.

 

Des avantages en terme de droit social et du travail

En matière de droit social et du travail, le Pacs, ouvre aux mêmes droits qu’un mariage. Ainsi, par exemple, le salarié bénéficie de 4 jours de congés s’il conclut un Pacs. En cas de décès de son partenaire de Pacs, il a droit à une autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours.

Vous souhaitez vous lier à votre partenaire par le biais du Pacs ? Cette solution offre différents avantages aux couples, d’un point de vue patrimonial, ou fiscal. Toutefois, avant de faire le grand saut, n’hésitez pas à faire des simulations pour voir s’il y a un intérêt  à être imposé communément.

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Votre patrimoine est une matière vivante qui se construit en fonction d’arbitrages qui évoluent au fil du temps, rester alerte sur les thématiques qui l’accompagnent, c’est l’ambition de Vous Et Votre Patrimoine pour vous !
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